Tous les collègues ont droit à 12 jours ouvrables par an pour participer à des stages de formation syndicale.
Ce droit s’applique dans les mêmes conditions aux collègues contractuel·les en activité. Aussi, vous conservez votre traitement pendant le congé, dans la limite de douze jours ouvrables par an.
➡️ VOIR LE DROIT AU CONGÉ DE FORMATION SYNDICALE — ARTICLE L.215-1
Stage de formation syndicale : quelles sont les démarches ?
D’abord, vous devez adresser une demande écrite au moins un mois avant le début du stage.
Ensuite, datez-le et signez-le avant de le remettre au secrétariat de votre chef·fe d’établissement au moins un mois avant la date de début du stage.
Et si l’administration ne répond pas ?
Si l’administration garde le silence, la demande est considérée comme acceptée à partir du quinzième jour précédant le début du stage.
Par exemple, si votre stage commence dans moins de quinze jours et que vous n’avez reçu aucune décision de refus, le silence de l’administration vaut acceptation.
L’administration peut-elle refuser ?
Oui, mais pas pour n’importe quelle raison.
Le congé pour formation syndicale ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent.
Un refus n’est donc pas censé se résumer à « votre absence ne nous arrange pas ».
Si votre demande est refusée, contactez le SNUEP-FSU Mayotte rapidement.
Nous regarderons ensemble le motif invoqué et votre situation.
Faut-il fournir une convocation ?
Non : les textes ne prévoient aucune convocation à joindre à la demande ;.
En pratique, votre demande écrite de congé pour formation syndicale suffit, à condition de l’envoyer dans le délai d’un mois.
Si votre établissement vous réclame malgré tout une convocation ou bloque votre demande pour cette raison, contactez-nous avant de renoncer au stage.
En revanche, vous recevrez à l’issue du stage une attestation de présence.
Vous devrez la transmettre à l’administration lors de votre reprise de fonctions.
Par ailleurs, pensez bien à garder une copie.
En résumé
Pour participer à un stage de formation syndicale :
- vous disposez de 12 jours ouvrables par an ;
- titulaires, stagiaires et contractuel·les sont concernés ;
- vous adressez votre demande au moins un mois avant ;
- sans réponse, le silence de l’administration vaut acceptation 15 jours avant le stage;
- l’administration ne peut refuser votre demande que pour des nécessités liées au fonctionnement du service ;
- aucune convocation n’est prévue parmi les pièces à joindre à la demande ;
- après le stage, vous remettez votre attestation d’assiduité.
Une difficulté avec votre demande ?
Refus, délai, document supplémentaire réclamé, réponse qui tarde…
Contactez le SNUEP-FSU Mayotte.
Avant d’abandonner votre inscription à un stage, mieux vaut vérifier si le blocage est réellement justifié.